Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.coeurdevouecom.fr.

ARTICLE 1 – Informations légales

Le site www.coeurdevouecom.fr est édité par :

Nom commercial : Cœur Dévoué

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse : 23 Avenue Giacobi, 06300 Nice, France

Email : contact@coeurdevouecom.fr

ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.coeurdevouecom.fr.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire

PayPal

Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement certifiées.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont généralement de 6 à 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le vendeur par email à : contact@coeurdevouecom.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

ARTICLE 8 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.